CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  MOMENTUM ACADÉMIE

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions de vente (ci-après les « CG ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de produits (ci-après les « produits »), conclues sur le site internet www.momentumacademie.com, entre l’association Momentum Académie (Siren 884 680 604), ayant son siège social au 75 rue Edouard Herriot  33500 Lormont  (ci-après « Momentum Académie) et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française.

MOMENTUM ACADÉMIE se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de produits est celle figurant sur le Site web à la date de la passation de la commande de Services par le Client. Les présentes CGV sont rédigées en français.

Acceptation des CGV : Les présentes CGV sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CGV » sur toutes les pages du Site. Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CGV en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente ». La commande de produits par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV.

2. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

• Description des produits : MOMENTUM ACADÉMIE propose au client un catalogue de cours bibliques en ligne et en présentiel.
• Plusieurs formules sont disponibles : cursus complet présentiel, cursus complet distanciel, cours à la carte (présentiel et distanciel), les cours du moment (uniquement en présentiel). 
• Disponibilités des produits :  MOMENTUM ACADÉMIE se réserve le droit de retirer à tout moment un ou plusieurs Produit(s) présenté(s) à la vente sur le site et de remplacer ou modifier toute information relative aux produits. Les cours sont disponibles sur la plateforme pour une durée de 3 ans suivant la date du 1er cours.

3. PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros (non soumis à la TVA)

Les prix des produits ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager MOMENTUM ACADÉMIE au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. MOMENTUM ACADÉMIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

4. INSCRIPTIONS

• Inscription : Afin de s’inscrire aux cours, le Client peut créer un compte Client (ci-après, « Compte Client ») par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un Compte » ou procéder à une commande sans créer de Compte Client.

Afin de s’inscrire à un cours, le client devra créer un compte ou s’inscrire directement.

Pour la création de compte, il s’agira de renseigner un formulaire en ligne pour ses données d’identification (nom, prénom, adresse électronique et mot de passe). Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le Site l’invite à en saisir un autre. Les données d’identification sont saisies par le client sous son entière responsabilité, contrôle et direction et le client s’engage à communiquer au site des informations complètes, à ne pas masquer ou modifier son âge et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription. Le compte client est strictement personnel et confidentiel et permet au client de s’identifier avant d’accéder aux cours. Le client s’engage à conserver ses données d’identification secrètes et à ne pas les divulguer à des tiers. MOMENTUM ACADÉMIE ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au compte client en raison de la transmission par le client de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence du client à cet égard.

L’inscription aux cours sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par MOMENTUM ACADÉMIE comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Paiement des Produits et Services : Les Produits et Services sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site. Aucun accès à la plateforme de cours ne sera délivré au Client avant le paiement complet du prix des Produits matérialisé par la réception par MOMENTUM ACADÉMIE de l’ accusé de réception du paiement des Produits.

S’agissant du cursus complet « présentiel », MOMENTUM ACADÉMIE permet au client de payer comptant lors de la commande ou en 10 mensualités, la première échéance étant payée au mois d’octobre.

Les frais d’inscription sont payables le jour de l’inscription. Les frais de dossier seront payés au plus tard lors de la validation de la candidature.

S’agissant du cursus complet « e learning », MOMENTUM ACADÉMIE permet au client de payer chaque mois (d’octobre à juin), la première échéance étant payée au mois d’octobre.

Les frais d’inscription sont payables le jour de l’inscription.

Le paiement des produits peut s’effectuer par Visa ou Mastercard. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement Stripe, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de Stripe [https://stripe.com/fr/ssa?locale=fr].

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à MOMENTUM ACADEMIE.

À aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

5. CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE
   • Confirmation de commande : À l’issue du paiement effectué par le Client et validé par MOMENTUM ACADÉMIE, MOMENTUM ACADÉMIE adressera au Client un courrier électronique confirmant la commande. 
   • Annulation de la commande par MOMENTUM ACADÉMIE : En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande de Produits sera annulée par MOMENTUM ACADÉMIE
   • Annulation de la commande par le client : Aucune modification ou annulation de la commande de Produits pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par MOMENTUM ACADÉMIE, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies aux présentes.

6. LIVRAISON DES PRODUITS
   • Notion de Livraison : La livraison s’entend du transfert au client de la possession de l’accessibilité par le client du service en ligne, en application de l’article L.216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Livraison »).

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION
   • Commandes de produits (inscription aux cours) : Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la Livraison du Produit, sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalités, dans le respect des dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.

Le Client informera MOMENTUM ACADÉMIE de l’exercice de son droit de rétractation dans le délai susmentionné en envoyant un mail à contact@momentumacademie.com. En cas d’acceptation du remboursement, MOMENTUM ACADÉMIE s’engage à rembourser au Client la totalité du prix du produit dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date à laquelle MOMENTUM ACADÉMIE est informée de la décision du Client de se rétracter, dans les conditions de l’article L221-19 et L221-24 du Code de la consommation. Le remboursement des commandes payées par carte bancaire sera effectué via la carte bancaire ayant servi au paiement, sans frais pour le Client.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, vidéos et images reproduits ou représentés sur les sites de l’église Momentum sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de MOMENTUM ACADÉMIE ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de MOMENTUM ACADÉMIE est strictement interdite.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Tout ce qui concerne la gestion de vos données personnelles est présent sur cette page : https://eglisemomentum.com/politique-de-cookies/