Préambules

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la boutique du site momentumacademie.com et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site. 

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site momentumacademie.com. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur momentumacademie.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre momentumacademie.com et ses clients.

Article 1 – Contrat et commande 

1.1– Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site : momentumacademie.com 

1.2 – Lors de votre achat, vous devez indiquer des informations réelles. 

1.3 – Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation. Vous pouvez retrouver vos commandes dans votre profil. L’accès aux formations est immédiat. 

1.4 – Le site momentumacademie.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

1.5 – Les formations sont prévues pour une utilisation personnelle. Vous ne disposez pas de droits de diffusion publique, ni de droits de cession. Nos formations en ligne sont pour un usage privé et au seul bénéfice de l’acheteur.

Article 2 – Prix 

2.1– Les prix affichés sur le site : momentumacademie.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française). 

2.2– Le site momentumacademie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 3 – Disponibilité 

3.1– Nos formations sont des produits digitaux, uniquement disponibles en visionnage sur le site momentumacademie.com. Certaines formations peuvent être amenées à disparaitre au profit d’une nouvelle formation sur la même thématique. Les clients seront alors informés des modalités.  Elles peuvent également être soumises à des mises à jour gratuites pour le client qui aurait déjà acquis la formation dans le passé.

3.2– Si, en dépit de notre vigilance, un ou des article(s) s’avère(nt) être indisponible(s), au moment du traitement de votre commande : nous vous en informerons directement par e-mail. 

Article 4 – Paiement 

Nous demandons le paiement au moment de la commande. Ce dernier peut se faire par :

Carte bancaire avec le paiement sécurisé Stripe.

Article 5 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service des Commandes Internet est à votre disposition directement par le formulaire à l’onglet contact sur le  site momentumacademie.com. Remplissez un formulaire et une réponse vous sera adressée. 

Article 6 – Sécurisation

Sur momentumacademie.com, vous bénéficiez des garanties du paiement sécurisé Stripe. Vos coordonnées bancaires sont ainsi immédiatement cryptées (cryptage SSL). À aucun moment vos coordonnées bancaires sont portées à la connaissance de momentumacademie.com ou d’un tiers.

Article 7 – Propriété intellectuelle 

Tous les textes, ebooks, formations et images affichés sur le site patricemartorano.com sont réservés pour le monde entier, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Par conséquent, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site momentumacademie.com est strictement interdite, sans notre accord au préalable. 

Article 8 – Responsabilité

8.1– Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

8.2– Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. 

Article 9 – Identification

La boutique du site momentumacademie.com est gérée par l’association Collège Bordeaux rive droite, 75 rue Edouard Herriot 33310 Lormont – France.

Article 10 – Droit applicable et litige 

10.1– Le présent contrat est soumis à la loi française. 

10. 2– La langue du présent contrat est la langue française. 

10– En cas de litige seul le tribunal de Bordeaux (33) sera compétent. 

Article 11 – Commentaire et avis 

11.1– Les utilisateurs du site momentumacademie.com peuvent nous adresser des avis sur les articles. Ils s’engagent alors à ce que le contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de la propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne constitue pas ou ne contienne pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toutes autres formes de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus sont mentionnées à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives. 

11.2– Si vous nous envoyez un avis, vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; mais aussi qu’à la date de transmission du contenu : celui-ci est exact et véridique, que son utilisation ne contrevient pas à l’une de nos politiques et ne porte pas atteinte à un tiers. Vous acceptez de nous indemniser en cas d’action d’un tiers à notre encontre dès lors que cette action aurait pour cause, le fondement ou l’origine de l’avis que vous nous avez communiqué.

Article 12 – Protection des données personnelles 

12.1– Toutes vos données personnelles sont cryptées en langage SSL (Secure Socket Layer). 

12.2– La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. 

12.3– Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en nous indiquant : votre nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de client. Cette demande est à envoyer au service des Commandes Internet, aux coordonnées suivantes :

Par formulaire, directement sur le site : momentumacademie.com à l’onglet contact.